Conditions d’utilisation du site Web Stabiswiss Sàrl et de son Webshop
Préambule
Le Webshop Stabiswiss Sàrl (ci-après dénommée la « Boutique ») est un site de commerce en ligne accessible via Internet à l’adresse www.stabiswiss.ch. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ciaprès dénommé « Internaute »). Il est édité par la société Stabiswiss Sàrl, dont le siège social est situé à : La Pièce 1 – A5, One-Business Center, CH-1180 Rolle inscrite au registre du commerce sous le numéro (IDE/UID) CHE-225.449.742. STABISWISS® est une marque protégée et déclarée auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle sous le n° de registre 746521. La Boutique permet à STABISWISS Sàrl de proposer à la vente, des produits, fournitures et équipements industriels divers ainsi que pour l’habitat (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site www.stabiswiss.ch. Il est convenu que l’Internaute et STABISWISS Sàrl seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Internaute ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Internaute s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
L’Internaute qui souhaiterait acheter sur la Boutique, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d’un Produit proposé sur la Boutique implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Internaute.
Pour comprendre nos politiques, merci de consulter notre politique de protection des données personnelles et notre politique concernant la Publicité Internet et les Cookies.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur la Boutique, les droits et obligations des Parties liés à la vente en ligne des Produits proposés sur la Boutique. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Article 2. Produits – Prix
2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par STABISWISS Sàrl sont ceux qui figurent sur la Boutique, au jour de la consultation de la Boutique par l’Internaute, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
2.2. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en franc Suisse. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. STABISWISS Sàrl se réserve le droit, ce que l’Internaute accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les prix s’entendent hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraison.
Article 3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l’intérieur de la Boutique
L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages de la Boutique sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
3.2. Enregistrement d’une commande
Si l’Internaute souhaite passer commande, il choisira les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». A tous moment, l’Internaute pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône en forme de panier.
L’Utilisateur doit s’identifier pour réaliser une commande, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification dont ses nom, prénom, adresse postale.
L’Internaute est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complété par l’Internaute, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier cliquera sur la case « Valider » pour payer sa commande et sera alors basculé automatiquement sur notre serveur monétique.
L’acheteur peut régler ses achats par carte bancaire (Visa, Master Card etc,) ainsi que les cartes Postcard ainsi que TWINT. Il est précisé que le serveur de traitement de paiement en ligne de notre fournisseur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Internaute ne transiteront sur le système informatique de STABISWISS Sàrl.
Dès qu’il valide le paiement, l’Internaute revient sur la Boutique. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Internaute devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de STABISWISS Sàrl, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
STABISWISS Sàrl accepte les virements bancaires ou postaux. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou postale, l’acheteur versera la somme due à l’ordre de STABISWISS Sàrl sur le compte postale 1566-8851-6 IBAN CH43 0900 0000 1566 8851 6 BIC POFICHBEXXX – Dénomination STABISWISS Sàrl. Toute commande non réglée dans les 15 jours de la validation de la commande sera annulée.
STABISWISS Sàrl enverra la commande au plus tôt 3 jours ouvrés après le paiement correspondant à la dite commande, selon la disponibilité des stocks.
3.4. Confirmation de la commande
Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’Acheteur par voie d’e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification.
Article 4. Livraison
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.
A titre indicatif, La Poste livre dans toute la Suisse en 72 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Si l’Acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu pour seul responsable de l’impossibilité de livrer la commande. En cas de retour, du fait d’une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.
4.1. Modalités de livraison
STABISWISS Sàrl décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service client de STABISWISS Sàrl par e-mail adressé à info@stabiswiss.com.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : • d’appliquer la procédure du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé du transporteur. • de signaler ces incidents dans les 48h à STABISWISS Sàrl via un e- mail adressé à info@stabiswiss.com
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et STABISWISS Sàrl sera dégagée de toute responsabilité.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
Article 5. Droit de rétractation
’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) non ouvert(s) et non utilisé(s), dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine, et accompagné du numéro de commande mentionné sur la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante :
STABISWISS Sàrl, La Pièce 1, A-5, One-Business Center, CH-1180 ROLLE, SUISSE.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, STABISWISS Sàrl remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondants aux produits acquis par lui. Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, ou salis par le client.
STABISWISS Sàrl ne devient propriétaire des articles retournés qu’à leur arrivée à l’adresse de retour. Nous nous réservons le droit de ne procéder qu’au seul remboursement sans qu’il ne soit nécessaire de retourner l’article. Dans un tel cas, STABISWISS Sàrl redevient propriétaire de l’article remboursé.
Article 6. Informatique et libertés
Voir notre Politique de confidentialité
Article 7. Stipulations diverses
7.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour nonvalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
7.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
7.3. Loi applicable – Juridiction compétente
STABISWISS Sàrl et l’Acheteur sont soumis à la loi Suisse. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du district du siège de STABISWISS Sàrl.