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Selon l’art. 58, al. 1, du code des obligations (CO), le propriétaire d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien. Il s’agit d’une responsabilité dite causale, car le propriétaire répond du dommage causé par son ouvrage défectueux même si aucune faute ne lui est imputable.
Par ouvrage on entend un objet immobilier stable, artificiel (créé par l’homme) et rattaché directement ou indirectement au sol (p. ex. route, bâtiment, espaces communs, escaliers, piste de ski, équipement d’une aire de jeux, piscine, etc …).
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Pour les sols carrelés et céramiques
Pour les sols carrelés et céramiques nécessitant une adhérence supérieure
Accidents dus à des défauts de construction
Un ouvrage est défectueux lorsqu’il n’offre pas une sécurité suffisante pour l’usage auquel il est destiné. Cependant, le propriétaire de l’ouvrage est en droit de s’attendre à ce que les utilisateurs en fassent un usage adéquat et observent un minimum de prudence. Selon les circonstances concrètes du cas d’espèce, l’accès verglacé à une maison, l’absence de signalisation routière ou le marquage insuffisant de marches d’escalier dans le vestibule des toilettes d’un hôtel peuvent être considérés comme un défaut d’ouvrage.
S’il s’agit d’un vice de construction, le propriétaire répond du dommage causé indépendamment du fait qu’il en connaissait ou non l’existence. Au contraire, s’il s’agit d’un défaut d’entretien, la responsabilité du propriétaire dépend en premier lieu des contrôles qui peuvent être raisonnablement exigés de sa part et des possibilités de remédier aux défauts de l’ouvrage dans le temps à disposition. *
*Bfu
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